Ce document tient lieu de convention de formation professionnelle continue. Il est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie signataire.

Annulation à >14 j : aucune facturation. Entre 7 et 14 j : 30 % H.T. Entre 1 et 7 j : 60 %. Moins de 24 h ou absence : 100 %. Force majeure justifiée : exonération.

Le prestataire s'engage à étudier toute adaptation nécessaire à l'accueil des personnes en situation de handicap. Référent handicap disponible sur simple demande.

Les données sont traitées pour la gestion administrative et pédagogique. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Droits d'accès, rectification et effacement garantis.

Une évaluation de la satisfaction sera transmise à l'issue de la formation, conformément au référentiel national qualité (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019).

Feuille d'émargement signée chaque demi-journée. Attestation individuelle remise dans un délai de 10 jours ouvrés après la dernière session.